Francine Levon-Guerin

Autre nom possible de la personne recherchée:
Francine Levon
De: Francine LEVON-GUERIN
conseillère honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour de cassation
date_debut="2020-07-01"
cour_cassation
JORFTEXT000041991683(source JORF)
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Levon-Guerin, née Levon (Francine, Simone, Gabrielle)
conseillère honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 29 juin 2007
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-06-29"
JORFTEXT000032295678(source JORF)
promotion
27 Mars 201627/03/2016
De: Francine LEVON-GUERIN
conseillère à la Cour de cassation maintenue en activité en surnombre
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000031075342(source JORF)
admission
23 Août 201523/08/2015
De: Francine LEVON-GUERIN
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour de cassation
date_debut="2015-04-30"
cour_cassation
JORFTEXT000030537263(source JORF)
nomination
30 Avril 201530/04/2015
De: Francine LEVON GUERIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
conseiller à la Cour de cassation, 25 avril 2013, 24 avril 2016
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026767447(source JORF)
admission
14 Décembre 201214/12/2012
De: LEVON-GUERIN (Francine)
conseiller à la Cour de cassation, présidente suppléante, (désignés par le premier président de la Cour de cassation)
Objet:
en application de l'article L. 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
JUSC0916217K(source BOMJ)
désignation
28 Novembre 200928/11/2009
De: Levon-Guerin (Francine)
conseiller à la Cour de cassation, présidente suppléante, remplace
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
Liste relative à la modification de la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
La composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du code de commerceest ainsi modifiée
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
JORFTEXT000019636829(source JORF)
nomination
14 Octobre 200814/10/2008
De: Levon-Guerin (Francine)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1995
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000370120(source JORF)
composition
25 Avril 199525/04/1995
De: Levon-Guerin (Francine)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1995
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000189241(source JORF)
composition
25 Avril 199525/04/1995
De: Levon-Guerin (Francine)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1994
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000731664(source JORF)
composition
15 Juin 199415/06/1994
De: Levon-Guerin (Francine)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1994
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000731661(source JORF)
composition
15 Juin 199415/06/1994
De: Levon-Guerin (Francine)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1993
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000528728(source JORF)
composition
25 Mai 199325/05/1993
De: Levon-Guerin (Francine)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1993
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000347476(source JORF)
composition
25 Mai 199325/05/1993